Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

EASY-THONON :        désigne le concept de forfait séjour, développé et exploité en exclusivité par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

EASY-THONON est composée des éléments suivants :

• Un guide EASY-THONON décrivant l'ensemble des prestations des Partenaires sélectionnés par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains et souhaitant proposer leurs services aux personnes bénéficiaires d'un coffret EASY-THONON.
• Un bon d'échange «Hébergement» sans valeur faciale, que le Bénéficiaire remettra au Partenaire Hébergeur, en échange d'une prestation d'hébergement nuitée + petit déjeuner (sur la base d'une occupation chambre double)
• Un bon d'échange «Restauration» sans valeur faciale, que le Bénéficiaire remettra au Partenaire Restaurateur, en échange d'une prestation de restauration: menu 2 plats minimum, hors boissons, midi ou soir.
• Un «Pass Liberté», sans valeur faciale, personnalisable et daté, offrant droit, sur présentation, à des avantages tarifaires auprès des prestataires EASY-THONON détaillés sur le Site www.easy-thonon.com et dans le guide EASY-THONON

Les composants du forfait séjour EASY-THONON : 1 bon d'échange Hébergement + 1 bon d'échange Restauration + 1 pass liberté sont indissociables. Ils ne peuvent pas être vendus séparément.

L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de compléter la gamme des produits EASY-THONON ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.

Partenaire :                désigne le prestataire sélectionné par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains qui fournit la Prestation auprès du Bénéficiaire.

Les Partenaires EASY THONON sont de 3 natures différentes :

• Partenaires «Hébergeurs» fournissant la prestation d'hébergement et le petit déjeuner
• Partenaires «Restaurateurs» fournissant la prestation de restauration, le midi ou le soir, au choix du Bénéficiaire.
• Partenaires «Activités» fournissant au Bénéficiaire, au choix de ce dernier, une ou plusieurs prestation d'activités à tarif préférentiel

Bénéficiaire :              désigne la personne utilisatrice d'EASY-THONON

Prestation :                désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire parmi la sélection d'offres contenue dans le Guide, sous réserve de la disponibilité du Partenaire aux dates choisies par le Bénéficiaire, et selon les conditions générales de vente et d'utilisation propres à chacun des Partenaires (réservations, horaires d'ouvertures, saisonnalité, etc...),

Client :                        désigne la personne qui achète EASY-THONON, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu'il fera un usage personnel d'EASY-THONON ou qu'il l'offrira.

Partie(s) :                   désigne le Client et/ou l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains

Site :                           désigne le Site http://www.easy-thonon.com/

Les Prestations présentes sur le Site www.easy-thonon.com sont proposées par l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains :
Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, Association loi 1901, dont le siège social est situé :
Château de Sonnaz, 2 rue Michaud, 74200 THONON-LES-BAINS
N° de SIRET 776 632 770 000 33 - Autorisation Préfectorale AU 074.97.0005

Sont proposés en ligne des forfaits séjours EASY-THONON élaborés par L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains sous l’URL : http://www.easy-thonon.com.
Les forfaits EASY-THONON sont commercialisés exclusivement par l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains
vend EASY-THONON, ainsi que les conditions d'utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour les commandes EASY-THONON passées sur le Site ou par téléphone, fax, courrier ou directement à l’Accueil à l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur chez les différents partenaires.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er mai 2009.
L’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Vous pouvez passer vos commandes EASY-THONON par tous moyens (e-mail, fax, téléphone, directement à l'accueil), mais exclusivement auprès de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains. Tout Bénéficiaire contactant directement l'un ou l'autre des partenaires de l'offre sans avoir au préalable reçu de confirmation écrite de la part de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne pourra bénéficier des conditions avantageuses d'easy-thonon.

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :

1.1 Vous prenez connaissance sur le Site www.easy-thonon.com du contenu et des modalités du forfait séjour EASY-THONON : notamment, le prix mentionné s'entend :
Par personne adulte de plus de 12 ans
Par jour
Sur la base d'une occupation chambre double (2 adultes par chambre - chambre individuelle en supplément)

Le forfait EASY-THONON comprend : (par personne adulte et par jour)

• 1 nuit en hébergement catégorie 2** ou similaire (base occupation chambre double), incluant 1 petit déjeuner
• 1 repas (2 plats minimum, hors boissons), le midi ou le soir (selon les conditions des Partenaires Restaurateurs) dans l'un des établissements partenaires EASY-THONON mentionnés sur le Site www.easy-thonon.com ou dans le guide EASY-THONON
• 1 « Pass Activités » donnant droit au porteur pour la période de validité du séjour à des avantages tarifaires chez les partenaires EASY-THONON mentionnés sur le Site www.easy-thonon.com ou dans le guide EASY-THONON
• La taxe de séjour

Le forfait EASY-THONON ne comprend pas :

• Les transports
• Les assurances (assurance annulation et assurances concernant certaines activités sportives ou de loisirs « à risques » notamment)
• Les activités chez les partenaires de l'offre easy-thonon (réservables en supplément au choix du Bénéficiaire, à tarif préférentiel sur présentation du « pass Activités » chez les Partenaires EASY-THONON mentionnés)
• Toute autre prestation non mentionnée dans la rubrique « le forfait EASY-THONON comprend » ci-dessus

1.2 Vous contactez l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains (par e-mail, fax, téléphone, directement à l'accueil) pour préciser votre demande de séjour EASY-THONON, et notamment :
a. Les dates de séjour souhaitées
b. Le nombre de nuitées souhaitées
c. Le nombre d'adultes / éventuellement, le nombre d'enfants
d. Vos coordonnées personnelles et/ou les coordonnées du bénéficiaire dans le cadre d'un séjour EASY-THONON offert à une tierce personne.

1.3 Suite à votre demande, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains vérifie auprès de ses partenaires EASY-THONON la disponibilité d'hébergement pour les dates et le nombre de personnes souhaitées et recherche éventuellement la meilleure offre et conditions disponibles dans le cas de demandes particulières (chambres individuelles, chambre triple, enfants partageant la chambre des parents, animaux domestiques, etc...)

1.4 l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains vous confirme la disponibilité, les noms et coordonnées du ou des hébergements disponibles aux dates choisies, et éventuellement le prix et conditions d'hébergement.

1.5 Un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de votre séjour EASY-THONON, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,

En cas de paiement par carte bancaire, votre contrat ne sera définitivement conclu que suite à l'acceptation du paiement par votre banque.

En cas de paiement par chèque bancaire, le contrat ne sera définitivement conclu qu'à la réception du chèque par L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, dans les quinze jours à compter de l'enregistrement de la commande.

En cas de paiement en espèces, la vente devra être conclue exclusivement à l'accueil de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, 2 rue Michaud, 74200 Thonon-les-Bains.

A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION EASY-THONON ET RESPONSABILITE

2.1 Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du forfait séjour EASY-THONON, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées ;

2.2 Le coffret EASY-THONON, contient :

• Un guide EASY-THONON
• Un bon d'échange « Hébergement »
• Un bon d'échange « Restaurant »
• Un « Pass Liberté » nominatif et daté donnant droit au porteur à des avantages tarifaires chez les partenaires EASY-THONON pour la durée du séjour

Les composantes du forfait séjour EASY-THONON (Bon d'échange « Hébergement », Bon d'échange « Restaurant » et « Pass Liberté ») sont indissociables, et ne peuvent être vendus séparément. Ils ne sont valables que pour la durée du séjour. Ils sont personnels, nominatifs et datés. Ils ne peuvent être revendus, ni cédés à des tiers.

Seule la présentation des originaux auprès des partenaires par le Bénéficiaire donne droit à une Prestation, entendu que :
Le bon d'échange « Hébergement », à remettre au partenaire Hébergeur EASY-THONON, est à usage unique
Le bon d'échange « Restaurant », à remettre au partenaire Restaurateur EASY-THONON, est à usage unique
Le « Pass Activité », à présenter aux partenaires EASY-THONON prestataires d'activités est à conserver par le Bénéficiaire : il est à usages multiples et est valable le temps de la durée du séjour EASY-THONON

Ces éléments peuvent donner droit à des Prestations différentes d'un Partenaire à l'autre, et d'une saison à l'autre;

2.3 Le contenu de la Prestation est porté à la connaissance du Bénéficiaire dans le Guide ou sur le Site www.easy-thonon.com ;

2.4 Le Bénéficiaire est informé que les Prestations n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de fourniture de la Prestation par le Partenaire sélectionné. Les Prestations n'incluent pas non plus les éléments ci-dessus détaillées à l'article 1.

2.5 En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de l'un ou l'autre des éléments constitutifs du forfait EASY-THONON (Bon d'échange Hébergement, bon d'échange Restaurant, Pass Activités), le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune compensation de quelque nature que ce soit ;

2.6 Compte tenu de la durée de validité importante des EASY-THONON, et de la saisonnalité de certaines offres et prestations, le contenu des Prestations peut être redéfini par les Partenaires après l'édition du Guide, sans que la responsabilité de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne puisse être invoquée.
Ainsi, lors de la réservation d'une Prestation, il appartient au Bénéficiaire de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.
Compte tenu du rôle actif du Bénéficiaire tant en termes de sélection du Partenaire dans le Guide que du choix de la date souhaitée et L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains agissant entre le Partenaire et le Bénéficiaire en qualité d'apporteur d'affaires, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité de la Prestation souhaitée la date souhaitée ;

2.7 La fourniture de la Prestation est soumise aux conditions contractuelles spécifiques du Partenaire sélectionné, notamment en termes d'annulation ou de modification de la réservation, de limite d'âge, ou encore de condition physique du ou des Bénéficiaires, et sous réserve des disponibilités de l'offre du Partenaire. Selon les cas, elle peut aussi être soumise à la saison, aux conditions météorologique et aléas climatiques.
Il incombe au Bénéficiaire de se renseigner auprès du Partenaire choisi sur l'existence de ces éventuelles conditions spécifiques.
Tout refus de la part d'un Partenaire de fournir la Prestation pour les raisons précédemment citées ou, plus largement, pour non-respect de ses conditions spécifiques ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.

2.8 L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains étant apporteur d'affaires entre le Bénéficiaire et le Partenaire, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de la Prestation.
Toute responsabilité incombant à ce titre au Partenaire. Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions spécifiques du Partenaire sélectionné par le Bénéficiaire s'appliqueront lors de la fourniture de la Prestation.

2.9 Les Partenaires sélectionnés par L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ont déclaré être titulaires d'assurances de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des Prestations et posséder tous les autorisations et/ou les diplômes leur permettant d'exercer leurs activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.
Toutefois, le Bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites « à risque ».
Il est rappelé au Bénéficiaire que la délivrance des Prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites « à risque ». Le Bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

2.10 L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains pourra mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs Partenaires durant la durée de validité des forfaits EASY-THONON, et ce en vue d'assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des Prestations.
Le Bénéficiaire est invité à s'assurer que les Partenaires présentés dans le Guide sont toujours Partenaires de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains au moment du choix de la Prestation. Dans l'hypothèse inverse, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains fera ses meilleurs efforts pour proposer au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie. Dans ces conditions, et compte tenu du vaste choix offert par EASY-THONON, le Bénéficiaire ou le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

3.1 Prix : Les prix EASY-THONON, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le prix des séjours EASY-THONON ne supporte pas de TVA.
Les frais de port, pratiqués pour l'acheminement des coffrets EASY-THONON ne sont pas compris dans le prix. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Toute autre Prestation non mentionnées dans la rubrique « le forfait Easy-thonon comprend » détaillée ci-dessus dans l'article 1.1 est due en supplément, et sera réglée directement sur place au Prestataire par le Bénéficiaire.

3.2 Conditions de règlement :
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par chèque, carte bancaire, ou espèces selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard): en communiquant à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
  La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande définitive. L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque.
• Par chèque bancaire, compensable dans une banque française exclusivement, à l'ordre de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains. Les éventuels délais d'expédition des coffrets EASY-THONON seront calculés à partir de la date de réception du chèque.
  Le chèque doit être adressé à l'adresse de correspondance suivante :
  Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
  2 rue Michaud, Château de Sonnaz 74200 THONON-LES-BAINS, avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque.
  A défaut de mentionner ce numéro, la commande peut ne pas être validée et risque même d'être annulée. Dans ce dernier cas, votre chèque vous sera retourné.
• En espèces, directement au comptoir de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : 9h00 à 12h15 et 13h45 à 18h30, le samedi : 10h00 à 12h15 et 13h45 à 18h30)

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

Lors de l'achat d'un séjour EASY-THONON, selon les termes de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des éventuels frais de retour.

Les frais de retour éventuels resteront à votre charge. Seuls les coffrets EASY-THONON retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés (les coffrets EASY-THONON retournées notamment sans la présence de la totalité des éléments constitutifs du coffret, endommagés, salis, ne seront pas repris).

Les coffrets EASY-THONON devront être retournés à l'adresse suivante :
Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
2 rue Michaud, Château de Sonnaz
74200 THONON-LES-BAINS.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret EASY-THONON en parfait état.

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : EN CAS DE LIVRAISON

6.1 Disponibilité des coffrets EASY-THONON
Les coffrets EASY-THONON sont des produits édités en quantité limitée, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées des Partenaires et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des séjours EASY-THONON.
L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains s'engage à honorer toute commande EASY-THONON de la part du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dates limites d'utilisation des coffrets EASY-THONON disponibles. En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité des coffrets EASY-THONON.
Si une commande ne peut être honorée en raison d'une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
a. soit, annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement
b. soit bénéficier d'un échange EASY-THONON dans les conditions définies à l'Article 9.

6.2 Lieu de livraison
L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains expédie les EASY-THONON uniquement en France Métropolitaine.
Les coffrets EASY-THONON vous seront livrés à l'adresse que vous aurez communiquée à l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.
La responsabilité de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison du coffret EASY-THONON ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains dans les conditions prévues à l'Article 11.

6.3 Mode d'acheminement et délai de livraison
La livraison s'effectuera par Colissimo suivi (ou similaire) selon l'option que vous aurez choisie.
Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande qui précisera un numéro de suivi transporteur vous permettant ainsi de suivre l'acheminement de votre commande.
La livraison est impossible le samedi.
Sauf mentions contraires sur le Site, les délais de livraison, qui varient selon le mode et le lieu de livraison, sont les suivants :

Colissimo suivi :
A titre purement indicatif, le service Colissimo suivi permet la délivrance de EASY-THONON sur l'ensemble du territoire français métropolitain entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Ces informations sont communiquées par Colissimo et ne vous sont retransmises qu'à titre indicatif, sans engager la responsabilité de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains.
Toutefois, en cas de retard manifeste, l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

6.4 Frais de port (a voir)
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des EASYTHONON de la façon suivante :
Pour le mode de livraison standard, soit le Colissimo suivi :
Commande d'un coffret EASY-THONON : 7 € TTC
Commande de 2 EASY-THONON : 8 € TTC
Commande de 3 EASY-THONON : 9 € TTC
Commande supérieure à 3 EASY-THONON : 9 € TTC + 0,5 € TTC par EASY THONON supplémentaire commandée.

ARTICLE 7 : MODIFICATION - ANNULATION - ECHANGE

En regard du nombre important de Partenaires, et de la pluralité des conditions de réservation et d'annulation qui leurs sont propres :
Une fois les dates et conditions du séjour confirmé par l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, et la réservation et le paiement effectués, les séjours easy-thonon, ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables.
Ils ne sont pas non plus cessibles à des tiers, sauf dans des conditions de séjour strictement similaires (mêmes dates, mêmes nombre de personnes, même répartition des hébergements), et sur autorisation expresse de l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ayant fait l'objet d'une confirmation écrite préalable.

ARTICLE 8 : DUREE DE VALIDITE DES SEJOURS EASY-THONON

Les séjours easy-thonon ont une durée de validité limitée dans le temps (1 an maximum). Tout séjour non consommé avant sa date limite de validité précisée au moment de la réservation ne donnera lieu à aucun report, échange ou remboursement.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT - RECLAMATION

Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le fonctionnement et les conditions de vente des séjours easy-thonon doit être adressée à :
Office de Tourisme de Thonon-les-Bains,
2 rue Michaud, Château de Sonnaz
74200 THONON-LES-BAINS

ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT

Le fait que L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Dans l'hypothèse ou l'une des présentes dispositions devraient être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande EASY-THONON, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)

Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution, des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande EASY-THONON relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.